Maître Marine Bertrand-Capizzano
Titulaire d'un doctorat en droit public, j'ai consacré de nombreuses années à approfondir ce domaine fondamental du droit. J'ai eu le privilège de contribuer au travail législatif en tant que collaboratrice à l'Assemblée nationale, où j'ai participé à l'élaboration de propositions de lois et à l'analyse de questions juridiques importantes pour notre société. Cette expérience m'a permis de comprendre les mécanismes de notre système législatif et les méthodes d’interprétation des textes. J’ai également travaillé dans plusieurs cabinets d’avocats. J’ai notamment intégré le cabinet de Maître Julien Ayoun cabinet d'avocats à Marseille, où j'ai eu la chance et le privilège d’exercer aux côtés d'une équipe talentueuse et passionnée sur des dossiers variés touchant au droit de la presse, au droit des affaires et au contentieux administratif. Mon engagement m'a ensuite conduit à occuper le poste de Cheffe de cabinet du Procureur de la République. Cette expérience m'a non seulement permis de comprendre les attentes et les contraintes des magistrats, mais aussi de percevoir les enjeux complexes auxquels ils sont confrontés dans leur prise de décisions. Aujourd'hui, en tant qu'avocate indépendante, j’accompagne mes clients avec dévouement et rigueur.
DOMAINES D'INTERVENTION
***
DROIT PUBLIC
Le droit public, pilier fondamental de toute société démocratique, régit les relations entre les individus et les institutions étatiques. Il institue les principes essentiels qui régissent la manière dont le gouvernement exerce son pouvoir et interagit avec ses citoyens. Parmi ces principes figurent l'État de droit, la légalité des actes administratifs et la protection des droits fondamentaux.
Le contentieux administratif couvre un large éventail de litiges impliquant les administrations publiques et les personnes physiques ainsi que les personnes morales.
Le droit public comprend plusieurs branches, dont :
- Le droit de la fonction publique, qui régule les relations entre les agents publics et les administrations, en définissant les règles d’emploi, de recrutement, de discipline et de gestion des carrières.
- Le droit public économique, qui encadre les activités économiques des personnes publiques, telles que les collectivités territoriales ou les établissements publics, en veillant à la régulation des marchés publics, des contrats administratifs et des interventions de l'État dans l'économie.
Ensemble, ces domaines du droit visent à assurer le bon fonctionnement des services publics.
Qui peut avoir besoin d’un avocat en droit public ? Toute personne qui souhaite contester une décision prise par une administration ou qui subit un préjudice en raison d’une faute commise par une administration. Attention, les délais de prescription peuvent être très courts et commencer dès la réception ou l'envoi d'un courrier. Il est donc crucial de prendre rendez-vous rapidement si vous envisagez un recours.
***
DROIT PÉNAL
Le droit pénal est la branche du droit qui régit les infractions et leurs sanctions. Il définit les comportements considérés comme criminels ou délictueux et établit les peines applicables en cas de violation des lois. Le droit pénal vise à protéger la société et à garantir l'ordre public. Il couvre une large variété d'infractions, allant des délits mineurs aux crimes graves.
Le droit pénal et les atteintes à la probité sont étroitement liés, car les infractions qui portent atteinte à la probité, telles que la corruption, le trafic d'influence, la fraude ou l'abus de confiance, sont des crimes ou délits punis par le droit pénal. Ce dernier prévoit des sanctions visant à protéger l'intégrité des individus et des institutions, en réprimant les comportements qui compromettent la confiance publique, qu'ils soient commis dans un cadre public ou privé.
Toute personne confrontée à une procédure pénale peut avoir besoin d'un avocat en droit pénal. Cela inclut :
- Les victimes : les personnes victimes d'infractions pénales, telles que les victimes de violences, de harcèlement, de vol, de crimes sexuels ou de discrimination, peuvent avoir recours à un avocat pour faire valoir leurs droits.
- Les prévenus ou accusés : toute personne suspectée ou mise en cause dans une affaire criminelle ou délictuelle, qu'il s'agisse d'une infraction mineure ou grave (comme un meurtre ou une fraude complexe).
***
DROIT PÉNAL DE LA PRESSE
Le droit pénal de la presse est l’ensemble des règles juridiques qui entourent la liberté d'expression et assurent la protection contre les abus, tels que la diffamation et les injures. La protection contre la diffamation et les injures est essentielle pour préserver la dignité des individus. Attention, les délais de prescription peuvent être très courts (par principe 3 mois et par exception 1 an). Il est donc crucial de prendre rendez-vous rapidement si vous envisagez une action.
Qui peut avoir besoin d’un avocat en droit pénal de la presse ?
- Les journalistes : pour les aider à naviguer dans les limites de la liberté d'expression, gérer les risques de diffamation, protéger la confidentialité de leurs sources ou faire face à des accusations et des pressions.
- Les éditeurs et médias : pour la régulation des contenus.
- Les personnes visées par des publications : toute personne qui estime avoir été diffamée, insultée, ou victime d'atteinte à sa vie privée par un article, un reportage ou un autre contenu médiatique.
- Les entreprises : pour protéger leur image en cas de publication nuisible, pour la gestion de la réputation, ou pour défendre leurs droits contre des contenus mensongers ou préjudiciables.
- Les personnalités publiques ou politiques : pour gérer les problèmes de diffamation, de publication d'informations privées, ou d’incitation à la haine.